Permis d'aménager
N° PA 09301419C0001
Ville de Clichy-sous-Bois · 93390
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
CLICHY-SOUS-BOIS 93390
Date d'autorisation
04/11/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AW 368 · AW 502
Superficie du terrain
878 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation04/11/2019

👤Demandeur

Code postal91290
LocalitéARPAJON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementSeine Saint Denis (93)
CommuneClichy-sous-Bois (93014)
Code postal93390
AdresseCLICHY-SOUS-BOIS 93390
ParcellesAW 368 · AW 502
Superficie terrain878 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.