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Déclaration préalable de travaux
N° DP 07618122L0001
Ville de Cléville · 76640
Bénéficiaire
COMMUNE DE CLEVILLE
Adresse du terrain
9000 RUE DE LA MAIRIE CLEVILLE 76640
Date d'autorisation
08/04/2022
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 580
Superficie du terrain
2113 m²
Surface locaux créée
16 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation08/04/2022
Ouverture du chantier08/09/2022
Achèvement des travaux20/06/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CLEVILLE
SIRET21760181400015
SIREN217601814
Code postal76640
LocalitéCLEVILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneCléville (76181)
Code postal76640
Adresse9000 RUE DE LA MAIRIE CLEVILLE 76640
ParcellesA 580
Superficie terrain2113 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant180 m²
Surface locaux créée16 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.