Déclaration préalable de travaux
N° DP 07618116F0003
Ville de Cléville · 76640
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
430 IMP DU CHEMIN DE FER CLEVILLE 76640
Date d'autorisation
28/10/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 582
Superficie du terrain
7341 m²
Surface locaux créée
10 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation28/10/2016

👤Demandeur

Code postal76640
LocalitéCLEVILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneCléville (76181)
Code postal76640
Adresse430 IMP DU CHEMIN DE FER CLEVILLE 76640
ParcellesA 582
Superficie terrain7341 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée10 m²
Surface agricole créée10 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.