Déclaration préalable de travaux n° DP 07618116F0003 à Cléville

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07618116F0003

Ville de Cléville · 76640

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

430 IMP DU CHEMIN DE FER CLEVILLE 76640

Date d'autorisation

28/10/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 582

Superficie du terrain

7341 m²

Surface locaux créée

10 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation28/10/2016

👤Demandeur

Code postal76640

LocalitéCLEVILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneCléville (76181)

Code postal76640

Adresse430 IMP DU CHEMIN DE FER CLEVILLE 76640

ParcellesA 582

Superficie terrain7341 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée10 m²

Surface agricole créée10 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.