Permis d'aménager
N° PA 07113519S0001
Ville de Clessé · 71260
Bénéficiaire
COMMUNE DE CLESSE
Adresse du terrain
CHANTOT CLESSÉ 71260
Date d'autorisation
18/12/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
H 958
Superficie du terrain
2108 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation18/12/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CLESSE
SIRET21710135100013
SIREN217101351
Code postal71260
LocalitéCLESSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneClessé (71135)
Code postal71260
AdresseCHANTOT CLESSÉ 71260
ParcellesH 958
Superficie terrain2108 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.