Déclaration préalable de travaux n° DP 07113524S0040 à Clessé

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07113524S0040

Ville de Clessé · 71260

Bénéficiaire

ATC FRANCE

Adresse du terrain

2 IMPASSE DU GOUFFRE D'URIAN CLESSE 71260

Date d'autorisation

29/11/2024

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 410

Superficie du terrain

76524 m²

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation29/11/2024

Ouverture du chantier29/01/2025

Achèvement des travaux06/06/2025

👤Demandeur

DénominationATC FRANCE

SIRET53841905200070

SIREN538419052

Code postal92227

LocalitéBAGNEUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneClessé (71135)

Code postal71260

Adresse2 IMPASSE DU GOUFFRE D'URIAN CLESSE 71260

ParcellesA 410

Superficie terrain76524 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²

Surface publique créée8 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.