Déclaration préalable de travaux n° DP 07113524S0006 à Clessé

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07113524S0006

Ville de Clessé · 71260

Bénéficiaire

COMMUNE DE CLESSE

Adresse du terrain

—

Date d'autorisation

20/03/2024

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

—

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

19 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation20/03/2024

Ouverture du chantier20/04/2024

Achèvement des travaux20/07/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CLESSE

SIRET21710135100013

SIREN217101351

Code postal71260

LocalitéCLESSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneClessé (71135)

Code postal71260

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée19 m²

Surface publique créée19 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.