Permis de démolir
N° PD 02515516N0001
Ville de Cléron · 25330
Bénéficiaire
COMMUNE DE CLERON
Adresse du terrain
5 CHEMIN DE LA GARE CLERON 25330
Date d'autorisation
18/01/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZC 181
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation18/01/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CLERON
SIRET21250155500016
SIREN212501555
Code postal25330
LocalitéCLERON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneCléron (25155)
Code postal25330
Adresse5 CHEMIN DE LA GARE CLERON 25330
ParcellesZC 181
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.