Permis d'aménager
N° PA 02515522N0001
Ville de Cléron · 25330
Bénéficiaire
COMMUNE DE CLERON
Adresse du terrain
DERRIERE LES VERGERS CLERON 25330
Date d'autorisation
19/05/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZH 64 · ZH 66
Superficie du terrain
7302 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation19/05/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CLERON
SIRET21250155500016
SIREN212501555
Code postal25330
LocalitéCLERON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneCléron (25155)
Code postal25330
AdresseDERRIERE LES VERGERS CLERON 25330
ParcellesZH 64 · ZH 66
Superficie terrain7302 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.