Permis de construire
N° PC 02515521N0004
Ville de Cléron · 25330
Bénéficiaire
GAEC DU PATER
Adresse du terrain
GRANGE DU PATER CLERON 25330
Date d'autorisation
12/08/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 57
Superficie du terrain
18689 m²
Surface locaux créée
144 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation12/08/2021

👤Demandeur

DénominationGAEC DU PATER
SIRET40902035100014
SIREN409020351
Code postal25330
LocalitéCLERON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneCléron (25155)
Code postal25330
AdresseGRANGE DU PATER CLERON 25330
ParcellesA 57
Superficie terrain18689 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1624 m²
Surface locaux créée144 m²
Surface agricole avant1624 m²
Surface agricole créée144 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.