Permis de construire
N° PC 0470672500001
Ville de Clermont-Soubiran · 47270
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
760 ROUTE DE LASPEYRES CLERMONT-SOUBIRAN 47270
Date d'autorisation
17/02/2026
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 11 · A 12 · A 895
Superficie du terrain
2220 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
19 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation17/02/2026
Ouverture du chantier01/03/2026

👤Demandeur

Code postal47270
LocalitéSAINT-ROMAIN-LE-NOBLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementLot et Garonne (47)
CommuneClermont-Soubiran (47067)
Code postal47270
Adresse760 ROUTE DE LASPEYRES CLERMONT-SOUBIRAN 47270
ParcellesA 11 · A 12 · A 895
Superficie terrain2220 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireOui
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 3 pièces1
Surface habitable créée19 m²
Surface habitable issue de transfo79 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.