Permis de construire n° PC 0470672500001 à Clermont-Soubiran

Permis de construire

N° PC 0470672500001

Ville de Clermont-Soubiran · 47270

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

760 ROUTE DE LASPEYRES CLERMONT-SOUBIRAN 47270

Date d'autorisation

17/02/2026

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 11 · A 12 · A 895

Superficie du terrain

2220 m²

Logements créés

Surface habitable créée

19 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date de dépôt01/01/2025

Date d'autorisation17/02/2026

Ouverture du chantier01/03/2026

👤Demandeur

Code postal47270

LocalitéSAINT-ROMAIN-LE-NOBLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementLot et Garonne (47)

CommuneClermont-Soubiran (47067)

Code postal47270

Adresse760 ROUTE DE LASPEYRES CLERMONT-SOUBIRAN 47270

ParcellesA 11 · A 12 · A 895

Superficie terrain2220 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireOui

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 3 pièces1

Surface habitable créée19 m²

Surface habitable issue de transfo79 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.