Permis de construire
N° PC 04706723DR002
Ville de Clermont-Soubiran · 47270
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
253 ROUTE DE COUPET CLERMONT-SOUBIRAN 47270
Date d'autorisation
13/06/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 787
Superficie du terrain
2050 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
76 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation13/06/2023

👤Demandeur

Code postal82340
LocalitéSAINT-LOUP
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementLot et Garonne (47)
CommuneClermont-Soubiran (47067)
Code postal47270
Adresse253 ROUTE DE COUPET CLERMONT-SOUBIRAN 47270
ParcellesD 787
Superficie terrain2050 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable avant166 m²
Surface habitable créée76 m²
Surface habitable issue de transfo321 m²
Surface habitable démolie12 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.