Permis de construire n° PC 04706721DR001 à Clermont-Soubiran

Permis de construire

N° PC 04706721DR001

Ville de Clermont-Soubiran · 47270

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

1155 ROUTE DE SELLIERES LABRO CLERMONT-SOUBIRAN 47270

Date d'autorisation

25/05/2021

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 537 · C 524 · C 526

Superficie du terrain

18719 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt01/01/2021

Date d'autorisation25/05/2021

👤Demandeur

Code postal47240

LocalitéCASTELCULIER

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementLot et Garonne (47)

CommuneClermont-Soubiran (47067)

Code postal47270

Adresse1155 ROUTE DE SELLIERES LABRO CLERMONT-SOUBIRAN 47270

ParcellesC 537 · C 524 · C 526

Superficie terrain18719 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésEntrepôt

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 1 pièce1

Surface habitable issue de transfo33 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeAutre annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.