Permis de construire
N° PC 04706719DR005
Ville de Clermont-Soubiran · 47270
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
SELLIERES CLERMONT-SOUBIRAN 47270
Date d'autorisation
02/04/2020
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 773 · D 784
Superficie du terrain
2163 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation02/04/2020
Ouverture du chantier11/05/2020
Achèvement des travaux01/09/2021

👤Demandeur

Code postal82500
LocalitéBEAUMONT DE LOMAGNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementLot et Garonne (47)
CommuneClermont-Soubiran (47067)
Code postal47270
AdresseSELLIERES CLERMONT-SOUBIRAN 47270
ParcellesD 773 · D 784
Superficie terrain2163 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable issue de transfo110 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.