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Permis de construire
N° PC 04706719DR002
Ville de Clermont-Soubiran · 47270
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LIEU-DIT MESTREBERNAT CLERMONT-SOUBIRAN 47270
Date d'autorisation
26/11/2019
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 750 · B 752
Superficie du terrain
1981 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
93 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation26/11/2019
Ouverture du chantier05/06/2020
Achèvement des travaux29/04/2021

👤Demandeur

Code postal47240
LocalitéLAFOX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementLot et Garonne (47)
CommuneClermont-Soubiran (47067)
Code postal47270
AdresseLIEU-DIT MESTREBERNAT CLERMONT-SOUBIRAN 47270
ParcellesB 750 · B 752
Superficie terrain1981 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée93 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.