Permis de construire n° PC 04706714DR001 à Clermont-Soubiran

Permis de construire

N° PC 04706714DR001

Ville de Clermont-Soubiran · 47270

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

MESTREBERNAT CLERMONT-SOUBIRAN 47270

Date d'autorisation

20/05/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 851 · B 853 · B 855

Superficie du terrain

5020 m²

Logements créés

Surface habitable créée

128 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt07/07/2015

Date d'autorisation20/05/2014

Ouverture du chantier25/09/2014

Achèvement des travaux07/07/2015

👤Demandeur

Code postal29600

LocalitéPLOURIN-LES-MORLAIX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementLot et Garonne (47)

CommuneClermont-Soubiran (47067)

Code postal47270

AdresseMESTREBERNAT CLERMONT-SOUBIRAN 47270

ParcellesB 851 · B 853 · B 855

Superficie terrain5020 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée128 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.