Permis de démolir n° PD 04706713A0001 à Clermont-Soubiran

Permis de démolir

N° PD 04706713A0001

Ville de Clermont-Soubiran · 47270

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

D 813 - LASPEYRES CLERMONT-SOUBIRAN 47270

Date d'autorisation

31/03/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 52

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation31/03/2013

👤Demandeur

Code postal47270

LocalitéCLERMONT-SOUBIRAN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementLot et Garonne (47)

CommuneClermont-Soubiran (47067)

Code postal47270

AdresseD 813 - LASPEYRES CLERMONT-SOUBIRAN 47270

ParcellesA 52

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.