Permis de démolir n° PD 04706721DR001 à Clermont-Soubiran

Permis de démolir

N° PD 04706721DR001

Ville de Clermont-Soubiran · 47270

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LASPEYRES LASPEYRES CLERMONT-SOUBIRAN 47270

Date d'autorisation

20/01/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 13

Superficie du terrain

1336 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt01/01/2021

Date d'autorisation20/01/2022

👤Demandeur

Code postal33110

LocalitéLE BOUSCAT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementLot et Garonne (47)

CommuneClermont-Soubiran (47067)

Code postal47270

AdresseLASPEYRES LASPEYRES CLERMONT-SOUBIRAN 47270

ParcellesA 13

Superficie terrain1336 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.