Permis d'aménager n° PA 04706719DR001 à Clermont-Soubiran

Permis d'aménager

N° PA 04706719DR001

Ville de Clermont-Soubiran · 47270

Bénéficiaire

COMMUNE DE CLERMONT SOUBIRAN

Adresse du terrain

LIEU-DIT ""ENTREE DE BORG"" CLERMONT-SOUBIRAN 47270

Date d'autorisation

22/10/2019

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 472 · A 474 · A 475

Superficie du terrain

8155 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/01/2019

Date d'autorisation22/10/2019

Ouverture du chantier19/11/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CLERMONT SOUBIRAN

SIRET21470067600015

SIREN214700676

Code postal47270

LocalitéCLERMONT-SOUBIRAN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementLot et Garonne (47)

CommuneClermont-Soubiran (47067)

Code postal47270

AdresseLIEU-DIT ""ENTREE DE BORG"" CLERMONT-SOUBIRAN 47270

ParcellesA 472 · A 474 · A 475

Superficie terrain8155 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.