Déclaration préalable de travaux n° DP 04706719DR001 à Clermont-Soubiran

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04706719DR001

Ville de Clermont-Soubiran · 47270

Bénéficiaire

COMMUNE DE CLERMONT SOUBIRAN

Adresse du terrain

AU BOURG CLERMONT-SOUBIRAN 47270

Date d'autorisation

27/06/2019

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 459

Superficie du terrain

805 m²

Surface locaux créée

5 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation27/06/2019

Ouverture du chantier27/08/2019

Achèvement des travaux10/12/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CLERMONT SOUBIRAN

SIRET21470067600015

SIREN214700676

Code postal47270

LocalitéCLERMONT-SOUBIRAN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementLot et Garonne (47)

CommuneClermont-Soubiran (47067)

Code postal47270

AdresseAU BOURG CLERMONT-SOUBIRAN 47270

ParcellesB 459

Superficie terrain805 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant75 m²

Surface locaux créée5 m²

Surface locaux transformée75 m²

Surface publique avant75 m²

Surface publique créée5 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.