Permis de construire n° PC 04706714DR004 à Clermont-Soubiran

Permis de construire

N° PC 04706714DR004

Ville de Clermont-Soubiran · 47270

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

SELLIERES CLERMONT-SOUBIRAN 47270

Date d'autorisation

29/07/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 786

Superficie du terrain

6164 m²

Surface locaux créée

57 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation29/07/2014

Ouverture du chantier30/07/2015

Achèvement des travaux05/04/2016

👤Demandeur

Code postal47270

LocalitéCLERMONT-SOUBIRAN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementLot et Garonne (47)

CommuneClermont-Soubiran (47067)

Code postal47270

AdresseSELLIERES CLERMONT-SOUBIRAN 47270

ParcellesD 786

Superficie terrain6164 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée57 m²

Surface agricole créée57 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.