Permis de construire n° PC 04706713A0001 à Clermont-Soubiran

Permis de construire

N° PC 04706713A0001

Ville de Clermont-Soubiran · 47270

Bénéficiaire

EARL DE LASSERRETTE

Adresse du terrain

PLAINE DE LASSERRETTE CLERMONT-SOUBIRAN 47270

Date d'autorisation

26/03/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 162P · D 161

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

109 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation26/03/2013

Ouverture du chantier14/09/2013

👤Demandeur

DénominationEARL DE LASSERRETTE

SIRET39950267300011

SIREN399502673

Code postal47270

LocalitéCLERMONT-SOUBIRAN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementLot et Garonne (47)

CommuneClermont-Soubiran (47067)

Code postal47270

AdressePLAINE DE LASSERRETTE CLERMONT-SOUBIRAN 47270

ParcellesD 162P · D 161

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant573 m²

Surface locaux créée109 m²

Surface agricole avant573 m²

Surface agricole créée109 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.