Permis de construire n° PC 03210513A1004 à Clermont-Savès

Permis de construire

N° PC 03210513A1004

Ville de Clermont-Savès · 32600

Bénéficiaire

OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU GERS

Adresse du terrain

ESPL LE SOUVENIR FRANCAIS AU CHATEAU CLERMONT-SAVES 32600

Date d'autorisation

21/07/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 96 · B 95 · B 94

Superficie du terrain

2721 m²

Logements créés

Surface habitable créée

172 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt30/04/2015

Date d'autorisation21/07/2014

Ouverture du chantier30/04/2015

Achèvement des travaux03/03/2016

👤Demandeur

DénominationOFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU GERS

SIRET27320001400028

SIREN273200014

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementGers (32)

CommuneClermont-Savès (32105)

Code postal32600

AdresseESPL LE SOUVENIR FRANCAIS AU CHATEAU CLERMONT-SAVES 32600

ParcellesB 96 · B 95 · B 94

Superficie terrain2721 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont individuels2

Logements 3 pièces2

Surface habitable créée172 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.