Déclaration préalable de travaux n° DP 03210519A2009 à Clermont-Savès

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03210519A2009

Ville de Clermont-Savès · 32600

Bénéficiaire

ARBORESCO

Adresse du terrain

LIEU-DIT ""AUX CARDAYRES"" CLERMONT-SAVES 32600

Date d'autorisation

09/09/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 263

Superficie du terrain

1975 m²

Surface locaux créée

14 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation09/09/2019

👤Demandeur

DénominationARBORESCO

SIRET51952238700033

SIREN519522387

Code postal32600

LocalitéL'ISLE JOURDAIN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementGers (32)

CommuneClermont-Savès (32105)

Code postal32600

AdresseLIEU-DIT ""AUX CARDAYRES"" CLERMONT-SAVES 32600

ParcellesC 263

Superficie terrain1975 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée14 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.