Permis de construire n° PC 03210423A0001 à Clermont-Pouyguillès

Permis de construire

N° PC 03210423A0001

Ville de Clermont-Pouyguillès · 32300

Bénéficiaire

A 2 ARCHITECTURE DESIGN

Adresse du terrain

AU MONDET AU MONDET CLERMONT-POUYGUILLES 32300

Date d'autorisation

15/12/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 402 · A 60 · A 403

Superficie du terrain

19791 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation15/12/2023

👤Demandeur

DénominationA 2 ARCHITECTURE DESIGN

SIRET88420453800018

SIREN884204538

Code postal31470

LocalitéFONSORBES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementGers (32)

CommuneClermont-Pouyguillès (32104)

Code postal32300

AdresseAU MONDET AU MONDET CLERMONT-POUYGUILLES 32300

ParcellesA 402 · A 60 · A 403

Superficie terrain19791 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable issue de transfo212 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.