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Permis de construire
N° PC 03210413M1006
Ville de Clermont-Pouyguillès · 32300
Bénéficiaire
SAS DUCAY
Adresse du terrain
A LAMARQUE CLERMONT-POUYGUILLES 32300
Date d'autorisation
12/09/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 32 · D 329 · D 34
Superficie du terrain
262642 m²
Surface locaux créée
770 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation12/09/2013

👤Demandeur

DénominationSAS DUCAY
SIRET52777897100012
SIREN527778971
Code postal32300
LocalitéCLERMONT-POUYGUILLES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementGers (32)
CommuneClermont-Pouyguillès (32104)
Code postal32300
AdresseA LAMARQUE CLERMONT-POUYGUILLES 32300
ParcellesD 32 · D 329 · D 34
Superficie terrain262642 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant610 m²
Surface locaux créée770 m²
Surface agricole avant610 m²
Surface agricole créée770 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.