Permis de construire
N° PC 03210413M1003
Ville de Clermont-Pouyguillès · 32300
Bénéficiaire
EARL BAQUE
Adresse du terrain
CHEM DE SAINT-MEDARD VC N 3 CLERMONT-POUYGUILLES 32300
Date d'autorisation
13/06/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
E 65 · E 762
Superficie du terrain
27810 m²
Surface locaux créée
444 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation13/06/2013
Ouverture du chantier26/03/2014
Achèvement des travaux10/10/2014

👤Demandeur

DénominationEARL BAQUE
SIRET41190899900013
SIREN411908999
Code postal32300
LocalitéCLERMONT-POUYGUILLES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementGers (32)
CommuneClermont-Pouyguillès (32104)
Code postal32300
AdresseCHEM DE SAINT-MEDARD VC N 3 CLERMONT-POUYGUILLES 32300
ParcellesE 65 · E 762
Superficie terrain27810 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée444 m²
Surface agricole créée444 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.