Déclaration préalable de travaux n° DP 00220023Q0001 à Clermont-les-Fermes

Déclaration préalable de travaux

N° DP 00220023Q0001

Ville de Clermont-les-Fermes · 02340

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

COUR DES FERMES CLERMONT-LES-FERMES 02340

Date d'autorisation

20/03/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZB 3

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

9 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Clermont-les-Fermes Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation20/03/2023

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844202071

SIREN444608442

Code postal02100

LocalitéSAINT-QUENTIN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementAisne (02)

CommuneClermont-les-Fermes (02200)

Code postal02340

AdresseCOUR DES FERMES CLERMONT-LES-FERMES 02340

ParcellesZB 3

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²

Surface publique créée9 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.