Permis de construire n° PC 03114819S0004 à Clermont-le-Fort

Permis de construire

N° PC 03114819S0004

Ville de Clermont-le-Fort · 31810

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

SOULEILLA CLERMONT LE FORT 31810

Date d'autorisation

03/07/2019

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 290 · D 286

Superficie du terrain

4285 m²

Logements créés

Surface habitable créée

108 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/01/2019

Date d'autorisation03/07/2019

Ouverture du chantier03/12/2019

Achèvement des travaux25/11/2020

👤Demandeur

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneClermont-le-Fort (31148)

Code postal31810

AdresseSOULEILLA CLERMONT LE FORT 31810

ParcellesD 290 · D 286

Superficie terrain4285 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée108 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.