Permis de construire n° PC 03114817S0004 à Clermont-le-Fort

Permis de construire

N° PC 03114817S0004

Ville de Clermont-le-Fort · 31810

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

29 IMPASSE DU BOIS GRAND CLERMONT LE FORT 31810

Date d'autorisation

27/07/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 332 · C 333

Superficie du terrain

10818 m²

Logements créés

Surface habitable créée

120 m²

← Toutes les autorisations à Clermont-le-Fort Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt01/01/2017

Date d'autorisation27/07/2017

👤Demandeur

Code postal31400

LocalitéTOULOUSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneClermont-le-Fort (31148)

Code postal31810

Adresse29 IMPASSE DU BOIS GRAND CLERMONT LE FORT 31810

ParcellesC 332 · C 333

Superficie terrain10818 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée120 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.