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Permis de démolir
N° PD 03114813S0001
Ville de Clermont-le-Fort · 31810
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LES PRADETS DES FRAYSSES CLERMONT LE FORT 31810
Date d'autorisation
11/06/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 65 · A 66
Superficie du terrain
2203 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation11/06/2013

👤Demandeur

Code postal31810
LocalitéCLERMONT LE FORT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneClermont-le-Fort (31148)
Code postal31810
AdresseLES PRADETS DES FRAYSSES CLERMONT LE FORT 31810
ParcellesA 65 · A 66
Superficie terrain2203 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.