Permis de démolir n° PD 03114815A0002 à Clermont-le-Fort

Permis de démolir

N° PD 03114815A0002

Ville de Clermont-le-Fort · 31810

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

BORDE DEL FORT CLERMONT-LE-FORT 31810

Date d'autorisation

19/12/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 51

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation19/12/2015

👤Demandeur

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneClermont-le-Fort (31148)

Code postal31810

AdresseBORDE DEL FORT CLERMONT-LE-FORT 31810

ParcellesA 51

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.