Permis d'aménager n° PA 03114818S0001 à Clermont-le-Fort

Permis d'aménager

N° PA 03114818S0001

Ville de Clermont-le-Fort · 31810

Bénéficiaire

HECTARE

Adresse du terrain

CH DE RABE LIEU-DIT LES MARIDATS CLERMONT LE FORT 31810

Date d'autorisation

19/02/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

E 51P · E 52

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/01/2018

Date d'autorisation19/02/2019

👤Demandeur

DénominationHECTARE

SIRET35133866000027

SIREN351338660

Code postal31670

LocalitéLABEGE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneClermont-le-Fort (31148)

Code postal31810

AdresseCH DE RABE LIEU-DIT LES MARIDATS CLERMONT LE FORT 31810

ParcellesE 51P · E 52

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.