Permis d'aménager
N° PA 0311482500001
Ville de Clermont-le-Fort · 31810
Bénéficiaire
IMMO FRANCE
Adresse du terrain
CHEMIN DE LA COTE CLERMONT LE FORT 31810
Date d'autorisation
30/04/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 65 · A 66
Superficie du terrain
2203 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation30/04/2025

👤Demandeur

DénominationIMMO FRANCE
SIRET91881453400015
SIREN918814534
Code postal34070
LocalitéMONTPELLIER
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneClermont-le-Fort (31148)
Code postal31810
AdresseCHEMIN DE LA COTE CLERMONT LE FORT 31810
ParcellesA 65 · A 66
Superficie terrain2203 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.