Permis de construire n° PC 0311482200002 à Clermont-le-Fort

Permis de construire

N° PC 0311482200002

Ville de Clermont-le-Fort · 31810

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

1400 CH DE SAINT MAURICE CLERMONT LE FORT 31810

Date d'autorisation

16/11/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

E 10

Superficie du terrain

954 m²

Surface locaux créée

52 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation16/11/2022

👤Demandeur

Code postal31810

LocalitéCLERMONT LE FORT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneClermont-le-Fort (31148)

Code postal31810

Adresse1400 CH DE SAINT MAURICE CLERMONT LE FORT 31810

ParcellesE 10

Superficie terrain954 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant150 m²

Surface locaux créée52 m²

Surface agricole avant150 m²

Surface agricole créée52 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.