Permis de construire n° PC 03114821S0012 à Clermont-le-Fort

Permis de construire

N° PC 03114821S0012

Ville de Clermont-le-Fort · 31810

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

COMMUNAUX CLERMONT LE FORT 31810

Date d'autorisation

30/03/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

F 355 · F 360 · F 411

Superficie du terrain

14726 m²

Surface locaux créée

28 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation30/03/2021

👤Demandeur

Code postal31810

LocalitéCLERMONT LE FORT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneClermont-le-Fort (31148)

Code postal31810

AdresseCOMMUNAUX CLERMONT LE FORT 31810

ParcellesF 355 · F 360 · F 411

Superficie terrain14726 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant25 m²

Surface locaux créée28 m²

Surface agricole avant25 m²

Surface agricole créée28 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.