Permis d'aménager
N° PA 03407914C0005
Ville de Clermont-l'Hérault · 34800
Bénéficiaire
FONCIERE OCCITANE
Adresse du terrain
MAS DU JUGE CLERMONT L'HERAULT 34800
Date d'autorisation
07/05/2014
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
CX 99
Superficie du terrain
2953 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt28/12/2015
Date d'autorisation07/05/2014

👤Demandeur

DénominationFONCIERE OCCITANE
SIRET53938801700011
SIREN539388017
Code postal30900
LocalitéNIMES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHérault (34)
CommuneClermont-l'Hérault (34079)
Code postal34800
AdresseMAS DU JUGE CLERMONT L'HERAULT 34800
ParcellesCX 99
Superficie terrain2953 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.