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Permis d'aménager
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Ville de Clermont-Ferrand · 63000-63100
Bénéficiaire
SYNDICAT MIXTE DES TRANSPORTS EN COMMUN DE L'AGGLOMERATION CLERMONTOISE
Adresse du terrain
19 RUE BALLAINVILLIERS CLERMONT-FERRAND 63000
Date d'autorisation
11/04/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
IN 1
Superficie du terrain
1327 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation11/04/2023

👤Demandeur

DénominationSYNDICAT MIXTE DES TRANSPORTS EN COMMUN DE L'AGGLOMERATION CLERMONTOISE
SIRET25630012000035
SIREN256300120
Code postal63000
LocalitéCLERMONT-FERRAND
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementPuy de Dôme (63)
CommuneClermont-Ferrand (63113)
Code postal63000-63100
Adresse19 RUE BALLAINVILLIERS CLERMONT-FERRAND 63000
ParcellesIN 1
Superficie terrain1327 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.