Déclaration préalable de travaux n° DP 0631132501223 à Clermont-Ferrand

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0631132501223

Ville de Clermont-Ferrand · 63000-63100

Bénéficiaire

COMMUNE DE CLERMONT FERRAND

Adresse du terrain

RUE DU RESSORT CLERMONT FERRAND 63100

Date d'autorisation

26/12/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BY 262

Superficie du terrain

29365 m²

Surface locaux créée

14 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation26/12/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CLERMONT FERRAND

SIRET21630113500010

SIREN216301135

Code postal63000

LocalitéCLERMONT FERRAND

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementPuy de Dôme (63)

CommuneClermont-Ferrand (63113)

Code postal63000-63100

AdresseRUE DU RESSORT CLERMONT FERRAND 63100

ParcellesBY 262

Superficie terrain29365 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant572 m²

Surface locaux créée14 m²

Surface publique avant572 m²

Surface publique créée14 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.