Déclaration préalable de travaux
N° DP 06311323G0170
Ville de Clermont-Ferrand · 63000-63100
Bénéficiaire
LES TOITS D'AUVERGNE
Adresse du terrain
9 RUE DES COURTIAUX CLERMONT-FERRAND 63000
Date d'autorisation
11/04/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
DX 75
Superficie du terrain
723 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation11/04/2023

👤Demandeur

DénominationLES TOITS D'AUVERGNE
SIRET81243132800028
SIREN812431328
Code postal43100
LocalitéLAVAUDIEU
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementPuy de Dôme (63)
CommuneClermont-Ferrand (63113)
Code postal63000-63100
Adresse9 RUE DES COURTIAUX CLERMONT-FERRAND 63000
ParcellesDX 75
Superficie terrain723 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.