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Déclaration préalable de travaux
N° DP 06311322G0771
Ville de Clermont-Ferrand · 63000-63100
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
18BIS RUE DES JACOBINS CLERMONT-FERRAND 63000
Date d'autorisation
26/12/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
HW 36
Superficie du terrain
175 m²
Surface locaux créée
—
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt26/12/2022
Date d'autorisation26/12/2022

👤Demandeur

Code postal63500
LocalitéISSOIRE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementPuy de Dôme (63)
CommuneClermont-Ferrand (63113)
Code postal63000-63100
Adresse18BIS RUE DES JACOBINS CLERMONT-FERRAND 63000
ParcellesHW 36
Superficie terrain175 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésCommerce
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant43 m²
Surface locaux transformée43 m²
Surface commerce avant43 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.