Déclaration préalable de travaux n° DP 06311320G0091 à Clermont-Ferrand

Déclaration préalable de travaux

N° DP 06311320G0091

Ville de Clermont-Ferrand · 63000-63100

Bénéficiaire

COMMUNE DE CLERMONT FERRAND

Adresse du terrain

—

Date d'autorisation

04/03/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

—

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

3 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation04/03/2020

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CLERMONT FERRAND

SIRET21630113500010

SIREN216301135

Code postal63000

LocalitéCLERMONT FERRAND

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementPuy de Dôme (63)

CommuneClermont-Ferrand (63113)

Code postal63000-63100

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée3 m²

Surface publique créée3 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.