Déclaration préalable de travaux n° DP 06311319G0749 à Clermont-Ferrand

Déclaration préalable de travaux

N° DP 06311319G0749

Ville de Clermont-Ferrand · 63000-63100

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

22 RUE DE LA ROCHEFOUCAULT CLERMONT-FERRAND 63000

Date d'autorisation

09/01/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

HP 1

Superficie du terrain

37 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation09/01/2020

👤Demandeur

Code postal63000

LocalitéCLERMONT-FERRAND

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementPuy de Dôme (63)

CommuneClermont-Ferrand (63113)

Code postal63000-63100

Adresse22 RUE DE LA ROCHEFOUCAULT CLERMONT-FERRAND 63000

ParcellesHP 1

Superficie terrain37 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.