Déclaration préalable de travaux n° DP 06311319G0316 à Clermont-Ferrand

Déclaration préalable de travaux

N° DP 06311319G0316

Ville de Clermont-Ferrand · 63000-63100

Bénéficiaire

GNVERT

Adresse du terrain

RUE DU QUEBEC CLERMONT-FERRAND 63100

Date d'autorisation

04/07/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AY 193 · AY 393 · AY 402

Superficie du terrain

8996 m²

Surface locaux créée

6 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation04/07/2019

👤Demandeur

DénominationGNVERT

SIRET41985346000410

SIREN419853460

Code postal93160

LocalitéNOISY-LE-GRAND

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementPuy de Dôme (63)

CommuneClermont-Ferrand (63113)

Code postal63000-63100

AdresseRUE DU QUEBEC CLERMONT-FERRAND 63100

ParcellesAY 193 · AY 393 · AY 402

Superficie terrain8996 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée6 m²

Surface publique créée6 m²

Type de service public1

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.