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Déclaration préalable de travaux
N° DP 06311319G0258
Ville de Clermont-Ferrand · 63000-63100
Bénéficiaire
COMMUNE DE CLERMONT FERRAND
Adresse du terrain
23 RUE FONTGIEVE - CENTRE D'INITI CLERMONT-FERRAND 63000
Date d'autorisation
23/05/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
IV 85
Superficie du terrain
640 m²
Surface locaux créée
—
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation23/05/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CLERMONT FERRAND
SIRET21630113500010
SIREN216301135
Code postal63033
LocalitéCLERMONT-FERRAND CEDEX 1
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementPuy de Dôme (63)
CommuneClermont-Ferrand (63113)
Code postal63000-63100
Adresse23 RUE FONTGIEVE - CENTRE D'INITI CLERMONT-FERRAND 63000
ParcellesIV 85
Superficie terrain640 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésCommerce
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant640 m²
Surface locaux transformée640 m²
Surface commerce avant640 m²
Type de service public6
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.