Déclaration préalable de travaux n° DP 06311317G0724 à Clermont-Ferrand

Déclaration préalable de travaux

N° DP 06311317G0724

Ville de Clermont-Ferrand · 63000-63100

Bénéficiaire

T D F

Adresse du terrain

12 RUE BREGUET CLERMONT-FERRAND 63000

Date d'autorisation

13/02/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

LO 21

Superficie du terrain

1177 m²

Surface locaux créée

1 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation13/02/2018

👤Demandeur

DénominationT D F

SIRET34240439903453

SIREN342404399

Code postal01390

LocalitéTRAMOYES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementPuy de Dôme (63)

CommuneClermont-Ferrand (63113)

Code postal63000-63100

Adresse12 RUE BREGUET CLERMONT-FERRAND 63000

ParcellesLO 21

Superficie terrain1177 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1 m²

Surface publique créée1 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.