Déclaration préalable de travaux n° DP 06311316G0270 à Clermont-Ferrand

Déclaration préalable de travaux

N° DP 06311316G0270

Ville de Clermont-Ferrand · 63000-63100

Bénéficiaire

ATAC

Adresse du terrain

21 RUE DES CHANELLES CLERMONT-FERRAND 63000

Date d'autorisation

09/06/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

LO 796

Superficie du terrain

3436 m²

Surface locaux créée

16 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Clermont-Ferrand Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation09/06/2016

Ouverture du chantier09/09/2016

Achèvement des travaux29/03/2017

👤Demandeur

DénominationATAC

SIRET41040901500014

SIREN410409015

Code postal69009

LocalitéLYON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementPuy de Dôme (63)

CommuneClermont-Ferrand (63113)

Code postal63000-63100

Adresse21 RUE DES CHANELLES CLERMONT-FERRAND 63000

ParcellesLO 796

Superficie terrain3436 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1664 m²

Surface locaux créée16 m²

Surface commerce avant1563 m²

Surface commerce créée16 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.