Déclaration préalable de travaux n° DP 06311314G0137 à Clermont-Ferrand

Déclaration préalable de travaux

N° DP 06311314G0137

Ville de Clermont-Ferrand · 63000-63100

Bénéficiaire

OGEC AUVERGNE JEAN BAPTISTE DE LA SALLE

Adresse du terrain

28 RUE BERNARD BRUHNES CLERMONT-FERRAND 63000

Date d'autorisation

01/04/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

LR 779

Superficie du terrain

8931 m²

Surface locaux créée

6 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation01/04/2014

👤Demandeur

DénominationOGEC AUVERGNE JEAN BAPTISTE DE LA SALLE

SIRET51247239000016

SIREN512472390

Code postal63000

LocalitéCLERMONT-FERRAND

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementPuy de Dôme (63)

CommuneClermont-Ferrand (63113)

Code postal63000-63100

Adresse28 RUE BERNARD BRUHNES CLERMONT-FERRAND 63000

ParcellesLR 779

Superficie terrain8931 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max3

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1243 m²

Surface locaux créée6 m²

Surface commerce avant1243 m²

Surface commerce créée6 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.