Déclaration préalable de travaux n° DP 06311313G0467 à Clermont-Ferrand

Déclaration préalable de travaux

N° DP 06311313G0467

Ville de Clermont-Ferrand · 63000-63100

Bénéficiaire

INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE

Adresse du terrain

58 RUE MONTALEMBERT CLERMONT-FERRAND 63000

Date d'autorisation

09/08/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

EZ 120

Superficie du terrain

4291 m²

Surface locaux créée

9 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation09/08/2013

👤Demandeur

DénominationINSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE

SIRET18003604802268

SIREN180036048

Code postal69500

LocalitéBRON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementPuy de Dôme (63)

CommuneClermont-Ferrand (63113)

Code postal63000-63100

Adresse58 RUE MONTALEMBERT CLERMONT-FERRAND 63000

ParcellesEZ 120

Superficie terrain4291 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1988 m²

Surface locaux créée9 m²

Surface publique avant1988 m²

Surface publique créée9 m²

Type de service public2

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.