Permis de construire
N° PC 06311323G0179
Ville de Clermont-Ferrand · 63000-63100
Bénéficiaire
SYNDICAT MIXTE DES TRANSPORTS EN COMMUN DE L'AGGLOMERATION CLERMONTOISE
Adresse du terrain
RUE JULES VERNE CLERMONT-FERRAND 63100
Date d'autorisation
14/12/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
00
Superficie du terrain
Surface locaux créée
20 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation14/12/2023

👤Demandeur

DénominationSYNDICAT MIXTE DES TRANSPORTS EN COMMUN DE L'AGGLOMERATION CLERMONTOISE
SIRET25630012000035
SIREN256300120
Code postal63000
LocalitéCLERMONT-FERRAND
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementPuy de Dôme (63)
CommuneClermont-Ferrand (63113)
Code postal63000-63100
AdresseRUE JULES VERNE CLERMONT-FERRAND 63100
Parcelles00
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée20 m²
Surface publique créée20 m²
Type de service public1
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.