Permis de construire
N° PC 06311316G0125
Ville de Clermont-Ferrand · 63000-63100
Bénéficiaire
CACOT
Adresse du terrain
49 RUE DES COURTIAUX CLERMONT-FERRAND 63000
Date d'autorisation
21/10/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
DX 29
Superficie du terrain
1060 m²
Surface locaux créée
75 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation21/10/2016

👤Demandeur

DénominationCACOT
SIRET81838333300015
SIREN818383333
Code postal63000
LocalitéCLERMONT-FERRAND
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementPuy de Dôme (63)
CommuneClermont-Ferrand (63113)
Code postal63000-63100
Adresse49 RUE DES COURTIAUX CLERMONT-FERRAND 63000
ParcellesDX 29
Superficie terrain1060 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant85 m²
Surface locaux créée75 m²
Surface locaux démolie24 m²
Surface commerce avant85 m²
Surface commerce créée75 m²
Surface commerce démolie24 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.